COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA PRÉFECTURE 📣 Suite à la mobilisation des agriculteurs des mois de janvier et février 2024, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Il s’agit tant de solutions d’urgence dont la mise en oeuvre très rapide mobilise fortement les services de l’Etat, mais aussi des évolutions pour simplifier la vie des agriculteurs et défendre leur revenu relevant des évolutions législatives et réglementaires annoncées par le Gouvernement ces derniers jours.
Elles ont pour objectif la souveraineté alimentaire de la France grâce à la valorisation du travail des agriculteurs, avec des productions saines, sûres et durables.
En concertation permanente et étroite avec les représentants du monde agricole, le préfet de l’Ariège et les services de l’État ont engagé la déclinaison de ces mesures dans le département pour répondre au mieux aux besoins des agriculteurs. Il s’agit avant tout de simplifier tout ce qui peut l’être au niveau local (I), de verser les plus rapidement possible les aides d’urgence en particulier pour la filière bovine (II), et de mener des actions régulières de contrôle pour lutter contre la concurrence déloyale (III).
I. Simplification administrative
Des groupes de travail avec les acteurs locaux, ont été réunis et ont travaillé à la définition des mesures de simplification des règles locales pour faciliter le travail quotidien des agriculteurs. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du mois de la simplification souhaité par le Premier ministre.
Trois mesures ont déjà été validées par arrêté préfectoral :
• amélioration du remplissage du lac de Montbel en période hivernale par une mesure d’abaissement du débit réservé habituel de la prise d’eau du Peyrat sur l’Hers, en préservant son débit minimum biologique, aussi longtemps que nécessaire ;
• allègement des restrictions sur les épandages de fertilisants minéraux et organiques lors des pics de pollution pour le faire correspondre au cadre applicable sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
• intégration de la chambre d’agriculture dans le comité départemental de suivi de pollution de l’air.
D’autres mesures sont en cours de définition et font l’objet d’une consultation du public jusqu’au 8 mars (simplification des prescriptions pour l’emploi du feu en matière de brûlage de végétaux coupés et d’écobuage, réduction des délais d’instructions de quatre à deux mois pour les coupes d’arbre de plus de 100 mètres en bord de rivière).
II. Fonds d’urgence et indemnisation
L’État a mis en oeuvre plusieurs mesures financières pour venir en soutien des agriculteurs, fortement touchés par les aléas climatiques, les difficultés économiques conjoncturelles et surtout la maladie hémorragique épizootique (MHE) qui a fortement touché les élevages ariégeois.
1. Concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE), deux dispositifs d’indemnisation sont mis en place.
Le premier prend en charge 90 % des frais vétérinaires et de la mortalité liés à la maladie. La démarche en ligne est ouverte au dépôt depuis le 5 février et jusqu’au 30 avril 2024. 15 demandes ont été déposées à ce jour.
Le second est une aide de trésorerie exceptionnelle pour tous les éleveurs bovins du département afin de prendre en compte les différentes pertes indirectes liées à la maladie (stérilités, boîteries pour les élevages infectés surcoûts pour l’exportation des broutards pour l’ensemble des élevages).
Cette démarche est ouverte en ligne jusqu’au 5 mars 2024, une enveloppe de 5,8 M€ a été fléchée pour l’Ariège. 300 demandes ont été déposées à ce jour.
2. La campagne de remboursement des prélèvements sur les produits énergétiques et les gaz naturels (comprenant gazole non routier, fioul lourd, GPL, gaz naturel pour combustible et carburant) a débuté le 1er février 2024.
Les demandes concernent les remboursements ouverts au titre des livraisons effectuées en 2021, 2022 et 2023. La loi de finances 2024 prévoit en outre le versement d’une avance sur le remboursement de ces taxes, en proportion des quantités acquises en 2024. L’avance est égale à 50% du montant du remboursement acquis au titre de 2023. Elle est proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement et sera versée sans autre formalité sous un délai de 15 jours à compter de la validation de la demande.
En 2023, 704 demandes de remboursement ont été mises en paiement pour un montant total de 975 782 €.
3. Le fonds d’urgence Bio a été mis en oeuvre durant le printemps et l’été 2023 a permis de doter le département d’une enveloppe de 148 500 €.
Cette enveloppe a été complétée par une aide complémentaire Bio de 658 000 €.
4. Pour le soutien à la viticulture, touchée largement par les aléas climatiques ces dernières années, un fonds d’urgence a été mis en place au niveau national.
Une enveloppe de 20 000 € a été attribuée aux viticulteurs ariégeois. La période de dépôt des dossiers sera ouverte très prochainement.
5. Dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés non bâties :
les services de l’État sont engagés dans une démarche de concertation avec la profession pour définir les exploitations concernées en 2023 par une diminution de leur rendement du fait des conditions climatiques.
Le précédent dégrèvement était intervenu en 2022, à hauteur de 3 753 821 €, pour les agriculteurs victimes de pertes de récolte en raison de la sécheresse.
6. La reconnaissance au titre des calamités agricoles de la sécheresse du printemps et de l’été 2022 a permis d’attribuer au département de l’Ariège une enveloppe de 4 750 000 €.
III. Contrôles
Afin de lutter contre la concurrence déloyale, les contrôles sont renforcés. En Ariège, 14 contrôles ont été réalisés depuis le début du mois de février dans les grandes et moyennes surfaces. D’autres sont programmés pour les semaines à venir.
Ces contrôles ont donné lieu à 9 avertissements et mises en demeure (problème d’affichage de l’origine, de présentation des vins étrangers au milieu de vins français par exemple), d’affichage du prix et 2 procès verbaux pour francisation de produits et mauvaise origine.
Les échanges entre l’État et la profession agricole vont se poursuivre, pendant et après le salon international de l’Agriculture à Paris qui permettra, grâce à l’engagement fort du conseil régional, du conseil départemental et de la profession, de mettre en valeur la qualité des productions agricoles ariégeoises.
Un suivi régulier du rythme de versement des aides d’urgence sera effectué avec la profession.
Source : Préfecture de l’Ariège
