Dans le cadre des élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars prochain, nous avons voulu faire un petit tour d’horizon de ce scrutin local : qui peut se présenter, qui peut voter, peut on barrer des nom ou en ajouter, à quoi sert un conseil municipal…
Les élections municipales font partie des scrutins français dont le taux de participation reste assez élevé. Celui-ci connaît néanmoins une baisse significative depuis plusieurs décennies : alors qu’on enregistre 25,2 % de non-votants au premier tour des élections municipales de 1959, l’abstention atteint 35,5 % au premier tour des élections municipales de 2008 avant de s’établir à 36,45 % six ans plus tard.
rôle du conseil municipal ?
Le conseil municipal représente les habitants et ses attributions sont très larges :
Il est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Les séances du Conseil sont ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Les fonctions du maire ?
Le maire bénéficie d’une “double casquette” : il est à la fois agent de l’État et il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale.
En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :
- la publication des lois et règlements ;
- l’organisation des élections ;
- la légalisation des signatures.
En tant qu’agent exécutif de la commune :
- le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;
- il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;
- le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Le scrutin
Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune
Pour les communes de moins de 1000 habitants
L’élection se déroule au scrutin majoritaire plurinominal (plusieurs personnes élues au cours d’un même scrutin) à deux tours, avec panachage.
Les électeurs peuvent voter pour n’importe lesquels des candidats, qu’ils se présentent individuellement, en liste partielle ou complète. Ils peuvent barrer certains noms d’une liste pour les remplacer par d’autres. Depuis mars 2014, il n’est plus admis de voter pour un candidat non déclaré.
Attention : les fautes d’orthographe sur les noms peuvent entraîner le rejet du vote pour la personne mal orthographiée, si cela crée un doute sur son identité.
Les électeurs peuvent également glisser plusieurs listes dans l’enveloppe. Dans ce cas également, si le nombre de personnes désignées est égal ou inférieur au nombre total de conseillers municipaux à élire, le vote est valide. S’il en compte plus, le bulletin est nul et aucune voix n’est attribuée aux personnes désignées.
- au premier tour, des candidats sont élus s’ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d’au moins le quart des électeurs inscrits ;
- si tous les postes ne sont pas pourvus (ce qui inclut nécessairement le cas où le nombre de candidatures est inférieur au nombre de poste à pourvoir), un second tour est organisé, dans lequel la majorité relative suffit. Tous les candidats présent au premier tour sont admis à se présenter au second tour, mais un candidat peut renoncer. De nouvelles candidatures peuvent être déclarées uniquement si le nombre de candidats est inférieur au nombre de poste à pourvoir. Au second tour, la majorité relative suffit. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé lorsque tous ne peuvent être élus compte tenu du nombre de sièges à pourvoir.
Les communes de 1000 habitants et plus
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’élection se déroule selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle : les candidats se présentent en listes complètes avec la possibilité de deux candidats supplémentaires. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l’ordre de présentation des listes.
L’élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas :
- les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s’y maintenir, avec un minimum de deux ;
- les candidats d’une liste qui a obtenu plus de 5 %, sans pouvoir se maintenir en tant que tels, peuvent rejoindre une autre liste, ce qui peut amener à modifier l’ordre de présentation des candidats.
à l’issue du second (ou du premier) tour on attribue d’abord la moitié (arrondie si nécessaire à l’entier supérieur) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes présentes au dernier tour ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
La loi no 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections introduit également la possibilité d’avoir deux candidats supplémentaires sur les listes complète mais le bulletin de vote des listes ne les prend pas en compte lors du scrutin.
Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d’habitants. Ce nombre est fixé par la loi, de 7 sièges pour les communes de moins de 100 habitants à 69 sièges pour celles de plus de 300 000 habitants. À l’exception des 3 plus grandes villes de France :
- Paris : 163 conseillers
- Marseille : 101 conseillers
- Lyon : 73 conseillers
Qui peut voter
Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu’aux membres de l’Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts, c’est-à-dire à toute personne :
- ayant 18 ans révolus, soit au plus tard la veille du scrutin à minuit ;
- de nationalité française ou citoyenne d’un des pays membres de l’Union européenne ;
- qui jouit de ses droits civils et politiques ;
- inscrite sur les listes électorales.
Qui peut candidater
Peuvent se présenter aux élections municipales françaises les personnes :
- âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’année de l’élection ;
- de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
- inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation pour un logement, ou justifiant d’un acte d’achat ou d’un bail d’habitation récent).
Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l’élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil et, pour les petites communes, 4 pour les communes de moins de 100 habitants, et 5 pour celles dont la population est comprise entre 100 et 500 habitant.
De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l’indépendance des élus. C’est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats certains fonctionnaires dans les communes concernées par l’exercice de leur fonction (préfets, juges, policiers du corps actif, officiers de l’armée, comptables publics, agents de la commune…), et, à compter des élections de 2014, certains cadres de l’EPCI à fiscalité propre auquel adhère la commune.
A noter que cette année, il ne peut y avoir de ressortissant britannique puisqu’ils sont sortis de l’Europe le 31 janvier 2020
Et les femmes dans tout ça
La législation concernant la parité dans les scrutins à listes prend forme à partir des années 2000. Une première loi dite « de parité » est adoptée le 6 juin 2000 et oblige les partis politiques à inscrire dans leurs listes de candidats le même nombre d’hommes et de femmes, sous peine de sanctions financières. Cette loi est complétée en 2007 avec l’obligation pour les partis d’alterner sur leurs listes des candidats des deux sexes sous peine de sanctions financières encore plus lourdes ; cette disposition ne concerne toutefois que les communes de plus de 3 500 habitants avant d’être étendue en 2014 à toutes les communes de plus 1 000 habitants. De surcroit, une loi adoptée en 2010 prévoit que la dotation publique des collectivités territoriales prend en compte le respect de la parité aux élections locales.
Grâce à ces mesures, la féminisation des conseils municipaux connait une nette progression, passant de 21,7 % en 1995 à 40,3 % en 2014. La même année, Paris, élit une femme maire, Anne Hidalgo. Toutefois, à la même date, 84 % des maires de France étaient encore des hommes.
En Ariège
En 2014, 987 candidatures étaient enregistrées. Une dizaine de ressortissants européens étaient candidats aux municipales en Ariège selon les chiffres de la préfecture, deux Allemands, trois Britanniques, un Portugais, quatre Néerlandais et trois Belges.
Pour connaître les listes et candidats de votre commune c’est ici : https://elections.interieur.gouv.fr/municipales-2020/009/index.html
