La mine de Salau, sujet polémique s’il est en Ariège, et son cortège de communiqués, de vérités et de contre-vérités, de défenseurs et d’opposants… Aujourd’hui, huit ans après la délivrance du Permis Exclusif de Recherches de Mines (PERM) accordé à la Société Variscan Mines, les actions judiciaires visant à l’annulation de celui-ci, semblent être arrivées à leur terme.
Communiqué de Stop Mine Salau 📣 Le 21 octobre 2016, le secrétaire d’état à l’Industrie accordait à la Société Variscan Mines un Permis Exclusif de Recherches de Mines (PERM) sur le secteur de l’ancienne mine de tungstène de Salau sur la Commune de Couflens.
Depuis la Commune de Couflens et l’association Couflens Salau Demain, le Comité Écologique Ariégeois, l’Association Henri Pézerat cherchent a faire reconnaitre le caractère nocif de ce PERM tant pour la santé publique des populations que pour les « dérangements » que celui-ci créerait à l’environnement et aux ressources en eaux… toutes ses actions étant réalisées avec des financements provenant d’un paradis fiscal !
Pour mémoire le dossier initial du PERM :
– Était financé par une société dont le siège social se trouve aux Iles Vierges Britanniques.
– Ne tenait pas compte de toutes les « protections » environnementales applicables sur le territoire : Natura 2000, Forêt de protection, réserve de chasse, ZNIEFF, ZICO, Parc Naturel Régional…
– Ne faisait pas référence à l’amiante présente dans les roches et les galeries de l’ancienne exploitation…
Après l’intervention du Ministre des Finances auprès du Conseil d’État, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient de confirmer l’annulation du PERM de Couflens.
Après deux annulations du Permis Exclusif de Recherches de Mines de Couflens concernant le secteur de l’ancienne mine de tungstène de Salau, par le Tribunal Administratif de Toulouse en 2019 et la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en 2020, le Ministre des Finances s’était pourvu en cassation auprès du Conseil d’État qui avait « cassé », en 2022 les deux jugements précédents, et demandé à la
CAA de Bordeaux de juger à nouveau l’affaire.
Après une audience qui s’est déroulée le 30 janvier 2024, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rendu son jugement le 20 février 2024 : elle confirme l’annulation du PERM de Couflens en rejetant le
recours du Ministre des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Dans son délibéré, la Cour, se base cette fois sur des arguments environnementaux, notamment la non prise en compte dans le dossier de Variscan de la zone Natura 2000 – Massif du Mont Valier qui a été étendue en mai 2015 au territoire de la commune de Couflens. La cour précise : « le PERM délivré à la société Variscan mines (…) devait faire l’objet d’une évaluation au regard des objectifs de conservation du site. Par suite, l’arrêté attaqué pris en méconnaissance des dispositions précitées du VI bis de l’article L414-4 du code le l’environnement doit être annulé pour ce motif ».
La commune de Couflens et les associations partenaires (Association Couflens Salau Demain, Comité Écologique Ariégeois, Association Henri Pézerat) se réjouissent de cette décision et consacreront désormais leur énergie pour que les pollutions laissées par l’ancienne exploitation (amiante, arsenic, métaux lourds…) soient traitées de manière responsable par les services de l’État.
Communiqué de Stop Mine Salau
Un peu d’Histoire :
En 2018 nous avions invité tour à tour les représentant des associations « Stop Mine Salau » opposés à la réouverture de la mine et « PPERMS » ((Pour le Projet d’Etude et de Recherche de la Mise de Salau) favorables à son exploitation. Voici les liens pour les écouter
Et pour finir un peu d’humour avec CIRE
