Un fonds d’urgence est mis en place par l’État, pour accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l’agriculture conventionnelle, voire la faillite.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide sont les suivants :
– Activité 100 % agriculture biologique,
– Récemment installé (depuis moins de 5 ans),
– Ne bénéficiant pas d’aide de conversion en agriculture biologique (au-dessous de 10 %),
– Ne bénéficiant pas d’aide de maintien en agriculture biologique,
– Niveau de difficultés économiques constaté par :
- seuil de rentabilité (marge nette/CA) 2022 ≤ 13 %,
- évolution du seuil de rentabilité entre 2021 et 2022 ,
- évolution des dettes fournisseurs entre 2021 et 2022.
Le formulaire de demande du fonds et toutes les informations relatives à la constitution du dossier sont à retrouver sur : https://www.ariege.gouv.fr/agriculture/aides conjoncturelles et calamités agricoles
Adresse d’envoi des dossiers :
Direction départementale des territoires
10 rue des Salenques BP 10102
09007 Foix cedex.
Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2023.
Contact à la direction départementale des territoires : Claire Blanc au 05 61 02 15 06 ou sur
