Les EHPAD n’échappent pas aux difficultés actuelles : après la crise sanitaire se sont ajoutés des évènements dramatiques survenus au niveau de groupes privés lucratifs ayant terni l’image de l’EHPAD et accentuant ainsi la situation déjà fragile de ces établissements. Au niveau emploi, le secteur du grand âge tout comme le secteur médico-social souffre de grandes difficultés de recrutement. Enfin, une inflation galopante et des revalorisations salariales importantes s’ajoutent à cette situation déjà fragile et mettent en péril l’équilibre financier de ces structures.
Face à ce constat, les élus Départementaux vont donc délibérer en faveur d’un financement exceptionnel évalué à 1 500 000 €, répartis entre la grande dépendance et l’Aide Sociale.
Le Conseil Départemental développe depuis de nombreuses années une politique d’appui à la constitution d’une filière gérontologique / médico-sociale, en articulation avec les EHPAD offrant ainsi un parcours de vie à la personne en fonction de sa perte d’autonomie.
Il s’agit de ; Favoriser le maintien à domicile, diversifier les choix de domicile, et faire entrer les actions de l’EHPAD dans le quotidien de vie des personnes à domicile.
5 360 personnes âgées de plus de 85 ans pour 2 161 places en EHPAD
27 Établissements d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
100 % des EHPAD non lucratifs conventionnés Aide Sociale
Le département consacre 15 665 000 € par an à l’accompagnement des personnes âgées en EHPAD répartis comme suit :
- 6 700 000 € dans le cadre de l’Aide Sociale en établissement (uniquement pour le volet hébergement)
- 8 965 000 € dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement (APA)
» à situation exceptionnelle, financement exceptionnel »
1 000 000 € en faveur de la grande dépendance
Cette enveloppe exceptionnelle s’adressera uniquement aux structures associatives et publiques et permettra de contrebalancer les effets préjudiciables du manque de soutien de l’Etat mais surtout de maintenir la qualité des services dans les EHPAD non lucratifs ariégeois et habilités à 100 % à l’Aide Sociale.
Les crédits supplémentaires « grande dépendance » seront déployés à titre exceptionnel et ponctuel au regard des retours des enquêtes flash et évalués au cas par cas, sur la base des critères suivants :
- A destination des établissements publics ou associatifs (établissements non lucratifs)
- Difficultés de trésorerie
- Incidence de l’inflation
+ 500 000 € minimum au titre de l’Aide Social
L’aide Sociale à l’hébergement est versée aux résidents qui ne peuvent pas payer l’intégralité de leur facture en EHPAD. Le Conseil Départemental paie alors la différence entre le montant de la facture, la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.
A la demande des établissements, les élus Départementaux proposent d’étudier une augmentation des tarifs du prix de journée à titre exceptionnel afin de compenser les dépenses d’inflation (hausse des coûts des matières 1ères, des énergies, des denrées alimentaires …) et les revalorisations salariales. Toutefois, cette augmentation sera contenue dans la limite de + 7%. Elle aura certes un impact sur la participation financière des résidents mais également sur le budget du Département au titre de l’Aide Sociale évalué aujourd’hui à + 500 000 € minimum.
Aide à l’investissements et recherche d’une meilleure efficience
Au même titre qu’il l’applique à ses propres structures, le Département invite à :
- La mise en œuvre de groupements d’achats, de contrats d’énergie mutualisés…
- La mutualisation des fonctions supports et spécialisées
- La réalisation de travaux (isolation, chauffage…) avec l’appui en ingénierie du Conseil Départemental.
Légalement, le Département ne peut pas verser de subvention d’équilibre aux EHPAD à l’exception de l’Aide Sociale qui représente une subvention codifiée. Néanmoins, des crédits d’investissement pourront être mobilisés pour soutenir ces établissements dans le cadre de la transition énergétique.
Calendrier
Janvier 2023 – Entrée en vigueur de l’arrêté temporaire de tarification hébergement pour passer la crise – Enquête « flash » auprès des établissements (trésorerie, incidence inflation)
Février 2023 – Délibération en Commission Permanente de la répartition des crédits « grande dépendance » par établissement
Mars 2023 – Arrêtés de financement complémentaire exceptionnel APA
Mars à Juin 2023 – Tarification définitive du prix de journée de chaque EHPAD
