Au cours du mois de mai 2022, 201 projets ont fait l’objet d’un arrêté attributif de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) notifié à 166 communes et EPCI. Il s’agit d’une première vague de programmation des dossiers de demande de subvention complets administrativement.
Au total, ce sont 5,1M€ d’aide DETR que l’État vient d’accorder aux collectivités qui vont permettre de réaliser des investissements à hauteur de 24M€. Il reste encore 5,37 M€ disponibles sur la DETR d’ici la fin de l’année 2022.
A titre d’exemple, l’État a soutenu financièrement au titre de la DETR les investissements pour les projets suivants :
Sur l’arrondissement de Foix :
- l’aménagement et la sécurisation de la traversée de Capoulet- Junac
- la rénovation de logements locatifs et des bureaux de la mairie à Larcat
- l’aménagement des écoles de Saint-Jean de Verges et Crampagna
- la 2ème tranche de la réhabilitation et l’extension du bâtiment du plateau de Beille
- les vallées ingénieuses (site d’Orlu et de Luzenac).
Sur l’arrondissement de Pamiers :
- des travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité de la salle polyvalente et de la mairie à Carlaret
- un nouveau local pour le relais d’assistantes maternelles de Pamiers
- des travaux de sécurité incendie sur plusieurs communes
- l’enfouissement de lignes dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur Tourtrol et Camon.
Sur l’arrondissement de Saint-Girons :
- l’acquisition et l’aménagement d’un local pour y installer des producteurs locaux au Fossat
- la création d’une aire de jeux et réfection du boulodrome à Lacave
- la réfection d’un mur de soutènement à Seix.
Ce financement vient en complément d’autres dotations comme la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) classique, accordée par le préfet de région, pour un montant de 3,331M €.
14 dossiers portés par 12 communes et EPCI ont déjà pu être financés en 2022 permettant un montant de près de 10 M€ d’investissement. Ils concernent des aménagements urbains, l’extension d’une maison de santé pluri-professionnelle, des travaux dans les écoles et l’aménagement d’une cantine, la requalification d’une friche ou encore des travaux d’amélioration énergétique dans des bâtiments communaux.
D’autres dotations devraient venir compléter le panel des aides de l’État à l’investissement des collectivités comme le FNADT qui pourra être mobilisé notamment dans le cadre du plan de relance.
Pour mémoire, en 2021, l’État avait accompagné financièrement 356 dossiers sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour un montant de subvention de 10 455 488 €, contribuant ainsi à générer 41,62 M€ d’investissements.
Concernant la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 73 dossiers avaient pu être financés en 2021 pour un montant de subvention de 6,5M€, dont 54 dossiers dans le cadre du plan de relance pour la transition énergétique des collectivités. Ces aides avaient permis de réaliser 11,78M€ d’investissements.
Par ailleurs plusieurs dossiers ont pu être aidés sur le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) notamment dans le cadre du Plan Avenir Montagnes et sur la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) pour un montant global de subvention de 6,34 M d’€.
Dans le cadre du plan de relance, le Fonds friches a permis de soutenir 8 projets pour un montant total de 4,94M€ soit 10,6% de l’enveloppe régionale.
Ainsi, en 2021, l’État a accompagné les différentes collectivités dans leurs projets d’investissement pour la relance de l’économie locale en octroyant, toutes dotations confondues (FCTVA inclus), plus de 43 millions d’€ d’aide.
C’est un effort qui a bénéficié aux collectivités et pour partie aux entreprises et artisans ariégeois.
