Première « obligation réelle environnementale » : des propriétaires s’engagent à préserver la biodiversité sur le long terme avec le Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises
Vous êtes propriétaire foncier et souhaitez protéger l’environnement de votre propriété en favorisant le maintien à long terme de pratiques vertueuses ? C’est désormais possible et facile en signant une ORE : obligation réelle environnementale*.
L’ORE est un outil juridique et foncier récent qui permet à un propriétaire d’ancrer dans la durée des pratiques respectueuses de l’environnement.
Malgré son appellation compliquée, l’ORE est en réalité un outil assez simple.
Il s’agit d’un engagement pris devant par le propriétaire, pris de son plein gré et en aucun cas imposé. L’engagement est pris par acte notarié.
Cet engagement perdure en cas de changement de propriétaire, car l’obligation réelle environnementale est attachée non pas aux personnes mais à la parcelle pour la durée voulue par le propriétaire signataire. C’est un véritable moyen de pérenniser une gestion durable de son bien agricole, forestier ou tout autre espace naturel.
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises propose son accompagnement aux propriétaires désireux de souscrire une ORE, avec l’appui financier de la Région Occitanie et de l’Europe.
Le mardi 22 mars dernier dans les locaux du Syndicat mixte du PNR, une ORE a été signée pour la première fois entre des propriétaires privés et une collectivité territoriale.
Concrètement, les propriétaires du site de Laspe à Sentein, se sont engagés pour 15 ans sur leurs propriétés de 12 hectares à préserver et gérer les haies et les murets de pierres sèches, à garantir la vocation pastorale des parcelles afin de conserver les milieux ouverts que sont les prairies abritant une biodiversité riche caractéristique des Pyrénées ariégeoises, par la fauche et/ou le pâturage.
C’est une opération que Michel Estrémé, agriculteur sur le site avait à cœur et il a amené avec lui ses voisins. Ce projet est aussi un lieu de transmission de savoir-faire et de valeurs entre générations car si Michel a déjà ses brebis sur place de longue date, la fille de ses voisins projette de s’installer elle aussi à Laspe et bénéficie déjà de conseils éclairants pour préserver ce magnifique site.
Du haut de ses 18 ans, elle réserve un bel avenir à ces terrains et au pastoralisme dans la vallée.
En contrepartie de l’engagement des propriétaires, le Syndicat mixte du PNR, cocontractant, s’est engagé à porter conseil et assistance technique aux propriétaires sur les actions en faveur de la biodiversité et des fonctions écologiques des parcelles concernées, à chercher des financements permettant d’aider ces actions et à inclure les parcelles concernées dans ses actions de suivis naturalistes et de valorisation. Sur certaines parcelles attenantes, une restauration des milieux ouverts, aujourd’hui en voie de devenir boisés, est envisagée.
Tout propriétaire d’espaces naturels désireux de s’impliquer en faveur de la protection de la nature et de la préservation des paysages peut joindre le Syndicat mixte du Parc naturel régional pour bénéficier d’un tel accompagnement.
Contact : Camille FLEURY & Yannick BARASCUD– 05-61-02-71-69 – c.fleury@parc-pyrenees-ariegeoises.fr & y.barascud@parc-pyrenees-ariegeoises.fr
Photo : Signature d’ORE avec les propriétaires du site de Laspe en présence de Patricia Quinat-Raynaud et de Kamel Chibli
*Pour plus d’information sur les ORE : www.parc-pyrenees-ariegeoises.fr
