Episodes de gel du mois d’avril, la DDT informe de l’ouverture de la procédure d’indemnisation

La direction départementale des territoires (DDT) informe de l’ouverture de la procédure d’indemnisation des pertes de récolte à la suite de la reconnaissance du caractère de calamités agricoles des épisodes de gel, survenus entre les 4 et 8 avril 2021, dans le département de l’Ariège.

Les pertes reconnues sont les pertes de récolte sur pommes, poires, coings, kiwis, cerises, abricots, pêches, brugnons, nectarines, prunes, noix, noisettes, groseilles, framboises, cassis, raisins de table et raisins de cuve.

Tout le département de l’Ariège est reconnu en calamités agricoles. Critères d’éligibilité :

• exercer une activité agricole dans la production agricole primaire et être actif dans cette production ;
• disposer, au moment du sinistre, d’une assurance incendie couvrant les bâtiments en propriété et le contenu des bâtiments de l’exploitation (notamment matériels, cheptel, récoltes et stocks) ;◦ NB : Lorsqu’aucun élément de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie ou que l’exploitant ne possède pas de bâtiment, ce dernier peut bénéficier d’une indemnité s’il est assuré contre la grêle ou la mortalité du bétail.
• avoir une exploitation comprise en totalité ou en partie dans le département de l’Ariège ;
• avoir subi des dommages reconnus par l’arrêté de reconnaissance ;
• ne pas être en difficulté financière (procédure collective sans plan de sauvegarde ou de redressement arrêté par le tribunal, liquidation judiciaire, bénéficiaire du dispositif Agridiff ou AREA sans plan de redressement arrêté) ;
• le montant des dommages reconnus doit atteindre le seuil de 1000 €.