En séance du conseil communautaire du 24 juin, les élus de la communauté d’agglomération ont décidé d’accorder un dégrèvement exceptionnel, autorisé par la loi, de cotisation foncière des entreprises pour certains secteurs économiques particulièrement impactés par la crise.
L’article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 déposé à l’Assemblée nationale le 10 juin 2020 permet en effet ce dégrèvement exceptionnel au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.
La communauté d’agglomération a décidé de s’inscrire dans ce dispositif, afin de soutenir les entreprises dont l’activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire du covid-19, au regard de l’importance de la baisse d’activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public.
Un dégrèvement de 2/3 du montant de cotisation foncière des entreprises sera donc opéré au bénéfice des entreprises éligibles (dégrèvement pris en charge à parts égales par la Communauté d’agglomération et l’Etat).
Cette décision s’inscrit pleinement dans le plan de soutien, de relance et de solidarité, doté d’un million d’euros, mis en œuvre par l’agglo en réponse à la crise du covid-19.
Outre le soutien aux communes et aux habitants, notamment à travers l’achat de masques de protection, ce plan comporte donc des mesures fortes pour les entreprises, avec la mise en place d’aides directes.
La communauté d’agglomération a ainsi décidé :
- De doubler l’aide accordée par la Région dans le cadre du fonds de solidarité exceptionnel Occitanie aux entreprises ayant subi une baisse significative de leur chiffre d’affaires (de 1.000 à 4.000 € selon des critères définis par la Région).
Dépôt des dossiers :
hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-occitanie-volet-2-bis
- D’abonder à hauteur de 100.000 € le fonds L’OCCALmis en place par la Région en partenariat avec le Département de l’Ariège et la Banque des territoires. Ce fonds est destiné à soutenir les acteurs économiques de secteurs qui ont particulièrement souffert de la crise (tourisme, petit commerce et artisanat) en accordant des avances remboursables à taux zéro pour besoin de trésorerie (jusqu’à 25.000 €) ou des subventions d’investissement pour la mise en œuvre de mesures sanitaires (70% maximum de dépenses plafonnées de 2.000 à 20.000 € selon la nature de l’activité).
Dépôt des dossiers :
hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal
Pour tout renseignement :
Marika REPOND, directrice du pôle développement économique
m.repond@agglo-pfv.fr
06 14 69 14 96
