La Région Occitanie, la Banque des Territoires , 12 Départements et 144 Intercommunalités s’unissent en lançant le fonds L’OCCAL, nouveau dispositif d’accompagnement dédié aux entreprises du tourisme, aux commerces de proximité et aux artisans.
Objectif : aider les entreprises à redémarrer leur activité et leur permettre de s’adapter rapidement aux exigences très fortes qui vont s’imposer pour la reprise d’activité notamment en termes de propreté et d’application des mesures sanitaires appropriées.
Le fonds L’OCCAL sera doté d’une enveloppe de près de 80 M€, financée à hauteur de 19,3 M€ par la Région et 17,8 M€ par la Banque des Territoires. Ces financements sont complétés par la participation des Départements et des Intercommunalité, à hauteur de 3€ par habitant enmoyenne. Il entrera en vigueur à partir du 4 juin et sera effectif jusqu’au 31 décembre 2020.
Il sera géré dans le cadre de comités départementaux d’engagement avec l’ensemble des partenaires, associant également les Chambres consulaires et opérateurs de proximité.
Il propose des aides sur mesure au travers de 2 aides :
- Volet 1 : en partenariat avec la Banque des Territoires, des avances remboursables (taux 0%) d’aide à la trésorerie seront proposées pour permettre le redémarrage (loyers, besoins en fonds de roulement ressources humaines spéci ques …) ;
- Volet 2 : subventions d’investissement pour la mise en œuvre des mesures sanitaires permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés.
Les Intercommunalités mobilisées en Ariège
la Communauté d’agglomération de Foix-Varilhes, les Communautés de Communes du Pays de Mirepoix, de la Haute-Ariège, du Couserans Pyrénées, des Portes d’Ariège Pyrénées, du Pays de Tarascon, du Pays d’Olmes, d’Arize Lèze.
Les établissements touristiques concernés
les personnes physiques et morales, micro entreprises, TPE, PME touristiques de moins de 20 salariés permanents (en ETP). A titre dérogatoire, un soutien à des PME touristiques de plus de 20 ETP permanents pourra être autorisé et faire l’objet d’un accord du comité d’engagement du fonds. Le siège de l’entreprise ou un établissement doit être implanté en Occitanie dans les domaines de la restauration (prioritéà la restauration traditionnelle), l’hôtellerie (y compris relevant d’activités oenotouristiques), lespéniches-hôtels et assimilées, l’hôtellerie de plein air, les villages et centres de vacances, les hébergements collectifs, les refuges, les activités réceptives, les chambres d’hôtes labellisées, les activités de loisirs, les lieux de visites à dimension touristique, activités évènementielles, associations touristiques et du tourisme social et solidaire…
Les commerces de proximité et artisans concernés
les personnes physiques et morales, micro entreprises et TPE, tels que les magasins d’habillements, de détail pour les foyers, les librairies, opticiens, les coi eurs, les commerces de bouche, les taxis…
Le volet 2 (subvention d’investissement) est également accessible aux Communes et Intercommunalités propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques d’intérêt local qui leur assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles ou bien d’équipements de commerce et d’artisanat de proximité.
Calendrier et modalités
Le fonds L’OCCAL sera opérationnel à compter du 4 juin 2020.
Les dossiers sont à renseignés directement en ligne sur le portail du Hub Entreprendre Occitanie : https://hubentreprendre.laregion.fr/
Le numéro d’appel unique 0800 31 31 01 mis en place par la Région permet aux entreprises et professionnels impactés par la crise d’obtenir des renseignements sur l’ensemble des aides et mesures d’accompagnement proposées par l’Etat, la Région, Bpifrance et les réseaux consulaires.
