La direction départementale des Territoires informe de l’ouverture de la procédure d’indemnisation des pertes de récolte et de fonds suite à la reconnaissance du caractère de calamités agricoles dû à l’excès de pluies et inondations de mai à juillet 2018 dans le département de l’Ariège.
Les communes concernées sont les suivantes :
Aigues-Juntes, Allières, Arabaux, Bagert, Barjac, Bastide-de-Besplas (La), Bastide-du-Salat (La), Bastide-de-Sérou (La), Baulou, Bédeille, Bénac, Besset, Betchat, Bordes-sur-Arize (les), Bosc (Le), Brassac, Burret, Cadarcet, Calzan, Camarade, Camon, Campagne-sur-Arize, Canté, Carla-Bayle, Castelnau-Durban, Castex, Caumont, Cazals-des- Baylès, Cazaux, Cazavet, Cérizols, Clermont, Contrazy, Crampagna, Dalou, Daumazan-sur-Arize, Dun, Durban-sur-Arize, Fabas, Fornex, Fossat (Le), Gabre, Gajan, Gaudiès, Gudas, Herm (L’), Labatut, Lacave, Lagarde, Lapenne, Lasserre, Lescure, Lézat-sur-Lèze, Lissac, Lorp-Sentaraille, Loubaut, Loubens, Loubières, Malegoude, Malléon, Manses, Mas-d’Azil (Le), Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de- Sainte-Croix, Mazères, Mercenac, Mérigon, Mirepoix, Montardit, Montaut, Montels, Montesquieu- Avantès, Montfa, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Montseron, Moulin-Neuf, Pailhès, Pradières, Prat-Bonrepaux, Rieux-de-Pelleport, Rimont, Roumengoux, Sabarat, Sainte-Croix-Volvestre, Saint- Félix-de-Rieutord, Saint-Félix-de-Tournegat, Sainte-Foi, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Lizier, Saint- Martin-de-Caralp, Saint-Quirc, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne, Saverdun, Ségura, Serres-sur-Arget, Sieuras, Suzan, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux, Teilhet, Thouars-sur-Arize, Tourtouse, Trémoulet, Vals, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Villeneuve-du-Latou.
Les pertes reconnues sont :
- pertes de récolte concernant les productions suivantes : carotte, salade, oignon, tomate, courge, courgette, haricot. Les pommes de terre ne sont pas éligibles aux calamités agricoles
- pertes de fonds : sol, ouvrages, stocks de foin à l’extérieur des bâtiments, digues, clôtures.
Les pertes de récolte et pertes de fonds éligibles sont celles pour lesquelles il n’existe pas de couverture assurantielle.
Pour être éligible au dispositif « pertes de récoles » sur la production 2108, l’exploitant doit :
- justifier d’une assurance incendie ou multi-risques couvrant les éléments principaux de l’exploitation.
- démontrer que les dommages aux récoltes 2018 représentent à minima 30% de la production en année normale (théorique) et au moins 13% de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.
Pour les pertes de récolte et les pertes de fonds, les justificatifs demandés sont indiqués dans la notice accompagnant le formulaire de demande.
Modalités de retrait du formulaire de demande d’indemnisation et de la notice :
En téléchargement sur le site internet des services de l’État :
– Rubrique « Politiques Publiques/agriculture/aides conjoncturelles et calamités agricoles » :
http://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-conjoncturelles-et-calamites- agricoles/Calamites-agricoles/Calamites-agricoles
Date limite d’envoi des dossiers : 1er novembre 2019
Adresse d’envoi des dossiers : DDT, 10 rue des Salenques BP 10102 09 007 Foix Cedex Contact : Jean-Marc Maurel au 05.61.02.15.48 ou sur jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr
